Le tribunal administratif de Marseille a rendu son jugement

Décharge du Vallon du Fou:

Publié le mercredi 26 novembre 2008 à 10H25

Saisi par le CIQ de St Pierre,

Le tribunal administratif de Marseille a rendu son jugement

Le centre du Vallon du Fou, situé entre Lavéra et Saint-Pierre, lors de ses premiers jours d'exploitation, début novembre. Le tribunal a annulé "partiellement" son arrêté d'exploitation.

Le tribunal administratif a annulé "partiellement" l'arrêté d'exploitation pris par le préfet pour autoriser la Communauté d'agglomération ouest étang de Berre (Caoeb) à exploiter sa nouvelle décharge du Vallon du Fou.

Cette instance n'a donc pas complètement suivi les conclusions prises par le commissaire du gouvernement le 10 novembre, qui préconisait une annulation pure et simple de l'arrêté attaqué par le comité d'intérêt de quartier de Saint-Pierre.

Dans son jugement, le tribunal demande au préfet de revoir ses prescriptions. La décharge, entrée en service au début du mois, est-elle condamnée à fermer, et les déchets à trouver une autre destination?

L'avocat de la Caoeb dans cette affaire, Me Roustan, répond par la négative, tout en annonçant sa volonté de faire appel, devant la cour administrative d'appel. " Lors des procédures en référé, une conclusion similaire du tribunal administratif avait été cassée par le Conseil d'Etat, rappelle-t-il. Nous ne sommes pas en accord avec la position du tribunal administratif, qui se base sur la définition du déchet ultime pour motiver sa décision.

" Qu'est-ce qu'un déchet ultime? C'est là tout le noeud du problème, puisque la nouvelle décharge était faite pour les accueillir, à la suite de la fermeture définitive du site de Valentoulin, le 31octobre. Or, ceux-ci, pour être qualifiés ainsi, doivent avoir subi un traitement, dans une unité de méthanisation ou d'incinération, qui n'existe pas à proximité. "

Le remède provoqué par la décision du tribunal serait donc pire que le mal, estime l'avocat, puisqu'il faudrait faire parcourir des dizaines de kilomètres aux déchets des habitants de la Caoeb avant de pouvoir les enfouir ici. Écologiquement, on imagine l'impact d'une telle mesure…

" Lors de conseils municipaux successifs, le maire ou son adjoint à l'environnement d'alors, Jean-Claude Cheinet, avaient précisé que le dispositif, "a la pointe des technologies disponibles actuellement, pourrait évoluer au fur et à mesure de l'installation de nouvelles usines."

Ils ne pensaient pas vraiment à l'incinérateur de Marseille en invoquant cet argument, mais plutôt à une usine de méthanisation prévue par Ouest Provence à Fos-sur-mer.

Concrètement, l'avocat de la Caoeb estime que la décharge devrait continuer à fonctionner, une démarche étant entreprise pour suspendre les effets de cette décision. "Si j'ai bon espoir? La cause est plaidable, et nous avons des arguments à faire valoir", conclut l'avocat. Les opposants aussi, sûrement.

Les réactions.

Régis Mazodier, Comité d'intérêt de quartier de Saint-Pierre: "Après trois ans de procédure, c'est une belle satisfaction d'en être arrivé là. Mais nous serons évidemment vigilants sur la suite de ce dossier, et notamment sur les prescriptions nouvelles qui pourraient être prises par le préfet. "

Gaby Charroux président de la Communauté d'agglomération ouest étang de Berre (Caoeb): "Ce n'est pas une très bonne nouvelle, mais je fais maintenant confiance au représentant de l'Etat pour qu'il prenne un nouvel arrêté, qui permettra au service public de continuer à fonctionner, et au centre du Vallon du Fou d'accueillir nos déchets. Dans les jours à venir, nous allons attendre la notification officielle du jugement. Si le besoin s'en faisait sentir, nous sommes déjà prêts à transporter nos déchets dans une autre décharge, aux Pennes-Mirabeau, pendant une période transitoire."

Christian Caroz conseiller municipal "gauche citoyenne». "Globalement, le tribunal a répondu aux positions que notre groupe a toujours exprimées. Nous ne sommes pas "contre" par principe, mais pour que la décharge n'accepte que des déchets ultimes, comme le prévoit la Loi. Il faut maintenant que la Caoeb, seule ou en partenariat, par exemple avec le SAN Ouest Provence, investisse dans une unité de prétraitement des déchets."

Par Éric Goubert